Vous pouvez cliquer sur un de ces liens pour consulter directement les différentes sous-rubriques :

 

La Carpa
L'arbitrage
La médiation
L'aide Juridictionnelle
Le collectif de Défense des Victimes
Groupe de Défense Pénale
Consultations gratuites



La Carpa

Créée sous l'impulsion du Barreau de Paris et du Bâtonnier Claude LUSSAN en 1957, la Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats est devenue aujourd'hui une institution.

 A Carpentras, elle porte le nom CARPA du Pays du Mont Ventoux.

Son objet est de faire transiter tous les fonds détenus par un avocat pour le compte de son client dans le cadre de son activité professionnelle, sur ce compte spécifique sous le contrôle stricte du Bâtonnier et des administrateurs de la Caisse, qui en garantissent ainsi la représentation à l'échéance c'est à dire après un délai d'usage d'un mois nécessaire à la vérification de l'origine des fonds. 
En effet, les Instances Européennes viennent de reconnaître l'efficacité des CARPA dans la lutte contre le "blanchiment de l'argent sale".

L'Arbitrage

L'arbitrage permet de soumettre le règlement d'un différend né ou susceptible de naître à des personnes que l'on investit de la mission de juger. Cette alternative au procès présente des avantages indiscutables : 
La rapidité , car la procédure est enfermée dans des délais très stricts.
La confidentialité , car les débats sont non publics.
La souplesse , car il pourra être au choi des parties, statué en droit ou en équité, avec ou sans appel.

La chambre interprofessionnelle d'arbitrage (dont l'Ordre des avocats de Carpentras est membre fondateur) a pour vocation de proposer une liste d'arbitres issus des rangs des professionnels du droit et des affaires qui auront reçu une formation spécifique à la pratique de la procédure d'arbitrage. Elle organise et encadre également le processus procédural conduisant à la constitution des juridictions arbitrales les mieux à même de répondre aux différends qui leur seront soumis.

Pour plus d'informations
CIPA Maison de l'avocat 
16, rue Régale 30 000 Nîmes
cipa.arbitrage@wanadoo.fr

Ou contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

La médiation

Une des salles de réunion de la Maison de l'Avocat Grâce au médiateur, un tiers indépendant, neutre et impartial, vous pouvez régler vos litiges par vous-même. Le médiateur dirige et coordonne les débats, incite les parties à s'écouter et se comprendre, travaille avec elles sur les différents aspects des problèmes à l'origine du conflit et envisage ensuite le plus grand nombre de solutions possibles, sans rien imposer. 
Le coût de la médiation est réparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci : 122 € + 50 € de frais d'ouverture de dossier

Pour recourir à la médiation, contactez :
Médiation / C.O.M.
16 impasse Sainte Anne
84200 Carpentras
Tél : 04.90.67.15.40

L'aide juridictionnelle

Lorsqu'un plaideur n'a pas fait choix d'un avocat parce qu'il n ‘en a pas les moyens , le Bâtonnier peut lui en désigner un commis d'office (lorsqu'il s'agit d'une procédure pénale) ; de même le Bureau d'aide juridictionnelle peut lui en désigner un soit lorsqu'il s'agit d'une victime qui entend se constituer partie civile, soit lorsqu'il s'agit pour un plaideur d'ester par devant les juridictions civiles, administratives ou spéciales (Conseil de prud'hommes…), tant en demande qu'en défense.

L'Etat contribue à payer les avocats, en fonction des plafonds de ressources, variables selon la nature de l'affaire (divorce, référé, appel …) mais indépendant de la difficulté ou de l'ampleur de la tâche.

  Détails pour 2007
Ressources (en euros)
Part Contributive de l'Etat (en %)
Jusqu'à 874
100%
De 875 à 914
85%
De 915 à 964
70%
De 965 à 1034
55%
De 1035 à 1113
40%
De 1114 à 1212
25%
De 1213à 1314
15%

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une partie de l'honoraire reste à la charge de la personne, mais le taux de TVA applicable est de 5,5 % au lieu de 19,6 % actuellement)

Pour toute autre information,  contactez contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

Le Collectif de Défense des Victimes

Le Barreau de Carpentras a également crée un Collectif de Défense des Victimes, auquel participent une partie des avocats de notre Barreau.

Il s'agit d'assurer une permanence H24 par trinôme, avec en plus une permanence tous les jeudi de 13H30 à 14H30 dans une salle du Tribunal de Carpentras au premier étage de la juridiction.
Il s'agit d'être proche de personnes victimes d'infractions pénales (viols, agressions sexuelles, homicides, accidents de la voie publique, etc... ).
Par ailleurs, ce collectif permet également d'assurer l'assistance des enfants devant le Juge des Affaires Familiales (JAF).

Pour plus de renseignements, s'adresser à la la Maison de l'avocat  de Carpentras.

Groupe de Défense Pénale

Il réunit les Avocats volontaires qui assurent à tour de rôle par trinôme, une permanence H24 pour les gardes à vue, les commissions d'office, les comparutions immédiates, la défense devant le Tribunal de Police 5ème Classe, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Assises.
Ce groupe s'est engagé à assurer une défense proche des prévenus, efficace, consciencieuse, de qualité professionnelle irréprochable.
Les membres du groupe suivent une formation spécialisée.

Pour toute autre information,  contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

Consultations gratuites

L'Ordre est signataire d'un accord avec le Centre départemental d'accès au droit , et de ce fait assure en son seing des consultations anonymes et gratuites dont les lieux et dates sont à votre disposition à la Maison de l'avocat  de Carpentras.

Pour toute autre information, contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras.


Accueil l Le Mot du Bâtonnier l Le Barreau l Les Avocats l Les Services l Liens l Annuaire l Contact & Situation | EXTRANET

Accueil Liens Annuaire Contact & Situation Les Avocats Le Barreau Le Mot du Bâtonnier