• La Carpa

Créée sous l'impulsion du Barreau de Paris et du Bâtonnier Claude LUSSAN en 1957, la Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats est devenue aujourd'hui une institution.

 A Carpentras, elle porte le nom CARPA du Pays du Mont Ventoux.

Son objet est de faire transiter tous les fonds détenus par un avocat pour le compte de son client dans le cadre de son activité professionnelle, sur ce compte spécifique sous le contrôle stricte du Bâtonnier et des administrateurs de la Caisse, qui en garantissent ainsi la représentation à l'échéance c'est à dire après un délai d'usage d'un mois nécessaire à la vérification de l'origine des fonds. 
En effet, les Instances Européennes viennent de reconnaître l'efficacité des CARPA dans la lutte contre le "blanchiment de l'argent sale".

L'arbitrage permet de soumettre le règlement d'un différend né ou susceptible de naître à des personnes que l'on investit de la mission de juger. Cette alternative au procès présente des avantages indiscutables : 
La rapidité , car la procédure est enfermée dans des délais très stricts.
La confidentialité , car les débats sont non publics.
La souplesse , car il pourra être au choi des parties, statué en droit ou en équité, avec ou sans appel.

La chambre interprofessionnelle d'arbitrage (dont l'Ordre des avocats de Carpentras est membre fondateur) a pour vocation de proposer une liste d'arbitres issus des rangs des professionnels du droit et des affaires qui auront reçu une formation spécifique à la pratique de la procédure d'arbitrage. Elle organise et encadre également le processus procédural conduisant à la constitution des juridictions arbitrales les mieux à même de répondre aux différends qui leur seront soumis.

Pour plus d'informations
CIPA Maison de l'avocat 
16, rue Régale 30 000 Nîmes
cipa.arbitrage@wanadoo.fr

Ou contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

• La médiation

Grâce au médiateur, un tiers indépendant, neutre et impartial, vous pouvez régler vos litiges par vous-même. Le médiateur dirige et coordonne les débats, incite les parties à s'écouter et se comprendre, travaille avec elles sur les différents aspects des problèmes à l'origine du conflit et envisage ensuite le plus grand nombre de solutions possibles, sans rien imposer.  Le coût de la médiation est réparti à parts égales entre les parties, sauf accord contraire de celles-ci : 122 € + 50 € de frais d'ouverture de dossier

Pour recourir à la médiation, contactez :
Médiation / C.O.M.
16 impasse Sainte Anne
84200 Carpentras
Tél : 04.90.67.15.40

• L'aide juridictionnelle

Lorsqu'un plaideur n'a pas fait choix d'un avocat parce qu'il n ‘en a pas les moyens , le Bâtonnier peut lui en désigner un commis d'office (lorsqu'il s'agit d'une procédure pénale) ; de même le Bureau d'aide juridictionnelle peut lui en désigner un soit lorsqu'il s'agit d'une victime qui entend se constituer partie civile, soit lorsqu'il s'agit pour un plaideur d'ester par devant les juridictions civiles, administratives ou spéciales (Conseil de prud'hommes…), tant en demande qu'en défense.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, une partie de l'honoraire reste à la charge de la personne, mais le taux de TVA applicable est de 5,5 % au lieu de 19,6 % actuellement)

Pour toute autre information,  contactez contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

• Le Collectif de Défense des Victimes (Responsable : Maître GEIGER)

Le Barreau de Carpentras a également crée un Collectif de Défense des Victimes, auquel participent une partie des avocats de notre Barreau.

Il s'agit d'assurer une permanence H24 par trinôme.
Il s'agit d'être proche de personnes victimes d'infractions pénales (viols, agressions sexuelles, homicides, accidents de la voie publique, etc... ).
Par ailleurs, ce collectif permet également d'assurer l'assistance des enfants devant le Juge des Affaires Familiales (JAF).

Pour plus de renseignements, s'adresser à la la Maison de l'avocat  de Carpentras.

• Groupe de Défense Pénale (Responsable : Maître SIMONIN)

Il réunit les Avocats volontaires qui assurent à tour de rôle par binôme, une permanence H24 pour les gardes à vue, les commissions d'office, les comparutions immédiates, la défense devant le Tribunal de Police 5ème Classe, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'Assises.
Ce groupe s'est engagé à assurer une défense proche des prévenus, efficace, consciencieuse, de qualité professionnelle irréprochable.
Les membres du groupe suivent une formation spécialisée.

Pour toute autre information,  contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras

• Collectif Avocat et l’Enfant (responsable : Maître PASCAL-PONS)

Une antenne des Mineurs a été mise en place, gratuitement et confidentiellement à la Maison de l'avocat  de Carpentras (16 impasse Sainte Anne à CARPENTRAS – Tél. 04.90.67.13.60) avec une permanence les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 30.

Les parents se séparent ou divorcent : l’enfant a le droit d’être entendu par le juge s’il le souhaite ; son avocat lui explique la procédure et le guide dans ses démarches.

L’enfant est ou a été victime de violences sexuelles : son corps lui appartient. Personne n’a de droit sur lui, ni ses proches, ni quelqu’un de sa famille. Son avocat le soutient et l’accompagne jusqu’au bout.

L’enfant a commis une infraction : vol, insultes, violences, dégradations, stupéfiants… Il veut en parler. Il est ou il va être convoqué par un juge… Son avocat n’est pas là pour le juger, mais pour l’aider et le défendre.

L’enfant est racketté au collège, au lycée… Il vaut mieux en parler que subir. Se taire ne fait qu’aggraver la situation. Son avocat lui explique comment se protéger et s’en sortir.

L’enfant subit ou a subi des violences physiques ou morales, dans sa famille ou à l’extérieur. En parler ne signifie pas forcément engager une procédure. Son avocat est là pour le soutenir, le conseiller, l’orienter.

Son avocat l’écoute, le comprend, le défend !

Un Avocat pourquoi ?

Pour l’aider, le conseiller, l’accompagner. Gratuitement et confidentiellement.

L’avocat expliquera à l’enfant ce qui va se passer. Comment et pourquoi ; qu’il soit victime, auteur d’une infraction ou impliqué dans un procès.

L’avocat spécialisé accompagnera l’enfant tout au long de la procédure. Il sera son porte-parole auprès du juge et facilitera ses démarches. Il fera le lien entre le tribunal, lui et les autres intervenants.

L’avocat de l’enfant est tenu au secret professionnel, même à l’égard de ses parents, quel que soit son âge.

Pour toute autre information, contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras.

• Collectif Droit des Etrangers (responsable : Maître BIELLE)

La permanence du Collectif Droit des Etrangers se tient le premier vendredi matin de chaque mois, de 9 h 00 à 12 h 00 à la Maison de l'avocat, sur rendez-vous uniquement. (16 impasse Sainte Anne à CARPENTRAS – Tél. 04.90.67.13.60).

Ce collectif est composé d’une dizaine d’avocats intervenant régulièrement dans le domaine de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

Il a pour but d’informer, de renseigner, de conseiller et d’orienter les personnes intéressées par les questions relatives aux titres de séjour, au regroupement familial, aux expulsions…

Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous auprès de l’Ordre des Avocats.

Les consultations données sont gratuites.

Ces consultations n’ont pas pour but de saisir la juridiction compétente mais principalement d’orienter l’interlocuteur dans ses démarches avec l’administration.

Pour toute autre information, contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras.

• Collectif Droit au Logement (responsable : Maître BENSOUSSAN)

Bailleurs ou locataires, un conseil ou une procédure, les avocats spécialisés du collectif sont à votre disposition.

Un partenariat, avec une charte de qualité a été mise en place avec l’ADIL du Vaucluse (2 Rue Saint Etienne – 84000 AVIGNON – Tél. 04.90.16.34.34).

Au sein des permanences de l’ADIL, vous recevrez tous les conseils utiles dont vous avez besoin et en cas de procédure à diligenter devant les tribunaux ou en cas d’assignation à comparaître en justice, l’ADIL vous orientera vers les collectif qui mettra en œuvre afin d’assurer la défense de vos intérêts, toutes les mesures nécessaires.

Les plus démunis pourront solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Pour toute autre information, contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras.

• Consultations gratuites

L'Ordre est signataire d'un accord avec le Centre départemental d'accès au droit , et de ce fait assure en son seing des consultations anonymes et gratuites dont les lieux et dates sont à votre disposition à la Maison de l'avocat  de Carpentras.

Pour toute autre information, contactez la Maison de l'avocat  de Carpentras.